Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 13 BIS au capital social de 5000,00 € dont le siège social est situé à 13B RUE D’AMERVAL 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 908 860 554 ci-après dénommée “13 BIS” et gérant le site www.13bis-store.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.13bis-store.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 13 BIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.13bis-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.13bis-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 13 BIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.13bis-store.com de la société 13 BIS, dans la limite des stocks disponibles. La société 13 BIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.13bis-store.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 13 BIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.13bis-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menue latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 13 BIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 13 BIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 13 BIS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 13 bis rue d’Amerval, 54000 NANCY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@13bis-store.com .

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société 13 BIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 : ANNULATION, DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Annulation :

13 BIS accepte les annulations, pour n’importe quelle raison, avant que votre commande n’ait été traitée par la boutique. Après cela, vous ne pouvez plus annuler votre commande, mais vous pouvez retourner les produits si vous le désirez. Si vous n’avez pas encore reçu d’email confirmant que votre commande a été traitée en contactant notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact.

Droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, 13 BIS demande aux clients de la prévenir par mail 72h après réception de la marchandise. À cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant son désir de recevoir un remboursement ou un avoir :

À l’adresse suivante :

13 BIS
13 Bis rue d’Amerval
54000 Nancy

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
13 BIS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo. Il lui est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec les étiquettes et emballages d’origine. Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité, elle doit être attachée.
Si l’étiquette est détachée, le produit retourné n’est pas conforme à notre politique de retours et ne sera pas remboursé.
Les remboursements s’effectuent via votre mode de paiement initial. Les remboursements peuvent prendre 14 jours selon votre banque. Les produits retournés sont remboursés à l’exclusion des frais d’envoi d’origine et des frais de retour (à la charge du client)

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 13 BIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 13 BIS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société 13 BIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivante du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 13 BIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12 Place Louise de Bettignies, 59000 Lille, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

La société 13 BIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.13bis-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 13 BIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société 13 BIS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 13 BIS, 12 Place Louise de Bettignies, 59000 Lille.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.